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Propriété Intellectuelle
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Services et Consultations
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Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuels changements.
Droit Applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans notre juridiction. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.